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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2026F00613

    T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2026F00613

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX de la procédure en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ138 Prononcé le 26/06/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803a43195da062e0bf3bc2
  • tcom 9721 n° 2026F00613

    T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00613

    2026F00613 - 2616600020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F613 Numéro de Procédure collective : 2026RJ272 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c33cf195da062e0646c5c
  • tcom 0101 n° 2026F00613

    T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ592 Numéro de rôle : 2026F613 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0addebcdc6046d470f218a
  • tcom 3302 n° 2026F00613

    T. com. 3302, 7 mai 2026, n° 2026F00613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00613 SA ALLIANZ I.A.R.D. C/ Société de droit belge MSIG Europe SARL SOGETI INGENIERIE AIRPORTS SA AXA FRANCE IARD SAS SOGETI INGENIERIE INFRA DEMANDERESSE SA ALLIANZ I.A.R.D., en qualité d'assureur de la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26ebe1cdc6046d479c3da6
  • tcom 9741 n° 2026F00613

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00613

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F613 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e3dccdc6046d47808168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1