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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1304 n° 2026F00618

    T. com. 1304, 29 juill. 2026, n° 2026F00618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 29/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F618 Procédure : [1] SAS, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [F] [T], comparant, En présence de : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccce2195da062e077052c
  • tcom 7802 n° 2026F00618

    T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00618 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FRANCE CONNECT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e3ffe93c619cd1f89f427
  • tcom 9721 n° 2026F00618

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00618

    2026F00618 - 2618100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F618 Numéro de Procédure collective : 2026RJ289 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5c89195da062e0b22b6a
  • tcom 0101 n° 2026F00618

    T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ275 Numéro de rôle : 2026F618 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement de reprise de la liquidation judiciaire Demandeur:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c1f7dcdc6046d4710ca0f
  • tcom 9741 n° 2026F00618

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00618

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F618 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : • - Madame [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e43fcdc6046d47808772

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1