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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2026F00620

    T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00620

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00620 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LOGELEC DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e413593c619cd1f89fd74
  • tcom 9721 n° 2026F00620

    T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00620

    2026F00620 - 2616600029/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d965e195da062e08489d9
  • tcom 3801 n° 2026F00620

    T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00620

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 13 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8476cdc6046d471fa64c
  • tcom 4202 n° 2026F00620

    T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00620

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1e28cdc6046d47c8c1cb
  • tcom 9741 n° 2026F00620

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00620

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e482cdc6046d47808bb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1