Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00643
T. com. 3302, 26 juin 2026, n° 2026F00643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00643 SAS [C] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur [D] [L] DEMANDERESSE SAS [C] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Clément MUSEREAU, Avocat à la Cour, à
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tcom 8002 n° 2026F00643
T. com. 8002, 21 mai 2026, n° 2026F00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ150 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés
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tcom 9201 n° 2026F00643
T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2026F00643
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie
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tcom 6901 n° 2026F00643
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00643
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F643 Procédure 2026RJ277 Le Tribunal a été saisi le 03 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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