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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2026F00648

    T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2026F648 : 2026RJ293 : 26 / 29 / 0293 SARL KS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [V] [G] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc5299cdc6046d47e73fb4
  • tcom 9201 n° 2026F00648

    T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2026F00648

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e6a4cdc6046d47dc3f36
  • tcom 6901 n° 2026F00648

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F00648

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 25 février 2026 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2aefcdc6046d470b7c00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1