Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00661
T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00661 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BI RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 9301 n° 2026F00661
T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2026F00661
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° de RG : 2026F00661 N° MINUTE : 2026F01811 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administratio
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tcom 0101 n° 2026F00661
T. com. 0101, 10 juin 2026, n° 2026F00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 10/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ212 Numéro de rôle : 2026F661 Débat à l'audience du 10/06/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici
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tcom 3302 n° 2026F00661
T. com. 3302, 7 mai 2026, n° 2026F00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00661 SA ALLIANZ I.A.R.D. C/ STE MSIG EUROPE VENANT AUX DROITS DE MSIG INSURANCE EUROPE AG ET AUTRES DEMANDERESSE SA ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 1] comparaissant par Maître Marin RIVIERE, Avocat à la Cour DEF
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