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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2026F00671

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ151 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d919c195da062e083da08
  • tcom 7402 n° 2026F00671

    T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026F00671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ183 Numéro de rôle : 2026F671 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80764e195da062e0c59edf
  • tcom 1304 n° 2026F00671

    T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F671 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me [G] [I] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb105195da062e0766d9b
  • tcom 7802 n° 2026F00671

    T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00671 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ISOTHERME+ DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5230f593c619cd1fb8909e
  • tcom 3302 n° 2026F00671

    T. com. 3302, 19 juin 2026, n° 2026F00671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 19 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00671 Monsieur [D] [I] C/ SAS [X] DEMANDERESSE Monsieur [D] [I], [Adresse 1] comparaissant par Maître Pascal-Henri MOREAU, Avocat à la Cour, membre du cabinet HONTAS ET MOREAU, [Adresse 2] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e758ecdc6046d47e0aa33
  • tcom 5103 n° 2026F00671

    T. com. 5103, 16 juin 2026, n° 2026F00671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) ABSOLUT PROPRETE SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [C] [B], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9b13195da062e0b3e7c9
  • tcom 2801 n° 2026F00671

    T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F671 Numéro de Procédure collective : 2026RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049d8fcdc6046d479aa274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1