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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026F00675

    T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00675

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F675 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6275195da062e096ab70
  • tcom 1304 n° 2026F00675

    T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00675

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F675 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [U] [R], comparante, En présence de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1892195da062e0792cb4
  • tcom 1303 n° 2026F00675

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00675

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00675 La société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d19bcdc6046d476e90e9
  • tcom 3801 n° 2026F00675

    T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00675

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F675 Procédure 2026RJ292 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f6a0cdc6046d478cf145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1