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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2026F00687

    T. com. 2801, 21 mai 2026, n° 2026F00687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F687 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 JUGEMENT FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3fe7195da062e079ddd8
  • tcom 7401 n° 2026F00687

    T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00687

    2026F00687 - 2613900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F687 Procédure 2026RJ203 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8f5acdc6046d474c390f
  • tcom 9741 n° 2026F00687

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00687

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F687 Numéro de Procédure collective : 2026RJ205 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [D] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e751cdc6046d4780b8bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1