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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026F00696

    T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00696

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F696 Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SAS MLM [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e058f195da062e0945deb
  • tcom 7402 n° 2026F00696

    T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ184 Numéro de Rôle : 2026F696 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e145195da062e0cf775d
  • tcom 7802 n° 2026F00696

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00696 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS AF BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6bc884f14adac9c9bb03
  • tcom 1303 n° 2026F00696

    T. com. 1303, 23 juin 2026, n° 2026F00696

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 juin 2026 N° RG : 2026F00696 La société FREE PRO S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 439 099 656 (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMBULANCES DE L'ESPOIR S.A.R.L. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e5be0cdc6046d47d596ca
  • tcom 8002 n° 2026F00696

    T. com. 8002, 4 juin 2026, n° 2026F00696

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ163 Prononcé le 04/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea4ce195da062e09876bc
  • tcom 8305 n° 2026F00696

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00696

    2026F00696 - 2611800035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [R] JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ228 La SARL MD INVEST Numéro de rôle général : 2026F696 DEMANDEUR [T] [Adresse 1] DEFENDEUR La SARL MD INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33daccdc6046d4713ef11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1