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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00699

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00699

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00699 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GTB DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6b9b84f14adac9c9b4ef
  • tcom 2801 n° 2026F00699

    T. com. 2801, 21 mai 2026, n° 2026F00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F699 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: LA DECIMA SARL [Adresse 1] Inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dbb5d195da062e088f42c

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