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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026F00703

    T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00703

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F703 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement PC de résolution de plan de redressement et d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dbd9f195da062e089435c
  • tcom 7802 n° 2026F00703

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00703 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL RS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6cbf84f14adac9c9df2f
  • tcom 3802 n° 2026F00703

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00703

    NAL DE COMMERCE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEANTET, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2616195da062e07969be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1