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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026F00711

    T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00711

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F711 Procédure 2025RJ442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société UNE PLACE A TABLE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5b10195da062e07c22f0
  • tcom 4202 n° 2026F00711

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00711

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F711 Numéro de Procédure collective : 2026RJ230 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7daab0195da062e086e37b
  • tcom 1303 n° 2026F00711

    T. com. 1303, 10 juin 2026, n° 2026F00711

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juin 2026 N° RG : 2026F00711 La société CEVEN'ENERGIE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 421 979 048 (Avocat postulant : Maître Lionel MOATTI, MOATTI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille Avocat pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a313643cdc6046d477ca6ab
  • tcom 3801 n° 2026F00711

    T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00711

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5c01cdc6046d474e3078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1