Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1303 n° 2026F00713
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2026F00713
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2026F00713 La société FLIM DÉVELOPPEMENT [Adresse 1] (Représentée par son président M. [S] [F]) C/ La société BLI-DBP [Adresse 2] (Maître [W] [K], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision sus
-
tcom 3302 n° 2026F00713
T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2026F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00713 société [V] SAS C/ société TBS TECHNIQUE SASU DEMANDERESSE * société [V] SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sophie PARRENO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à
-
tcom 3802 n° 2026F00713
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F713 Procédure 2025RJ467 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [U] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 16/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS R
-
tcom 7802 n° 2026F00713
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00713 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ZL TRAVAUX DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la
-
tcom 4202 n° 2026F00713
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F713 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JALOU SPLENDIDES [Adresse 1] [Localité 1]
-
tcom 8002 n° 2026F00713
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ189 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles