Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00719
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F719 Procédure 2026RJ246 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KMB TEAM -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Assistée de son avocat – la SELARL PIVOINE AVOCATS
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tcom 0101 n° 2026F00719
T. com. 0101, 28 mai 2026, n° 2026F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ255 Numéro de rôle : 2026F719 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 7401 n° 2026F00719
T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00719
2026F00719 - 2613900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° 2026F719 Procédure 2026RJ226 Attendu que par acte en date du 17/04/2026, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-SAVOIE a fait assigner La société WINEMOOD pour voir prononcer à son égard l'ouvertur
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tcom 8305 n° 2026F00719
T. com. 8305, 16 avr. 2026, n° 2026F00719
2026F00719 - 2610600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 Madame [H] [E] Numéro de rôle général : 2026F719 DEMANDEU
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