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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026F00739

    T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2026F00739

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 juillet 2026 N° RG : 2026F00739 La société LOGIS FEES S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 918 857 384 (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOLARENOV S.A.S. [Adresse 2] Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f631193c619cd1f972d96
  • tcom 9721 n° 2026F00739

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00739

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F739 Numéro de Procédure collective : 2026RJ303 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb778195da062e09bd5df

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