Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00740
T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2026F00740
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 juillet 2026 N° RG : 2026F00740 La société SOLARI & ASSOCIES SARL [Adresse 1] (Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE PRESAGE S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des
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tcom 7401 n° 2026F00740
T. com. 7401, 3 juill. 2026, n° 2026F00740
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F740 Procédure 2026RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SALSA [Adresse 1] METZ-TESSY Comparante en la personne de sa gérante Madame [T] [Y], assistée de Me Laetitia BLANC avocate au barr
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