Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8305 n° 2026F00753
T. com. 8305, 16 juin 2026, n° 2026F00753
2026F00753 - 2616700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 La SARL LES CASTORS Numéro de rôle général : 2026F753 DEFENDEUR La SARL LES CASTORS [Adresse 1] [Localité 1
-
tcom 9741 n° 2026F00753
T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00753
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F753 Numéro de Procédure collective : 2026RJ281 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
-
tcom 4202 n° 2026F00753
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00753
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F753 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [E] [D] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 840 366 728 Comparution : en personne. Décision contradict
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles