Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5103 n° 2026F00755

    T. com. 5103, 30 juin 2026, n° 2026F00755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 30/06/2026 DEMANDEUR(S) [S] [A] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur [A] [C], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8fed195da062e08399ef
  • tcom 5601 n° 2026F00755

    T. com. 5601, 5 juin 2026, n° 2026F00755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [A] JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F755 Demandeur (s) : Monsieur [X] [V] [D] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c95aa195da062e070426d
  • tcom 9741 n° 2026F00755

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00755

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F755 Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a7c0cdc6046d47adb10c
  • tcom 4202 n° 2026F00755

    T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F755 Numéro de Procédure collective : 2024RJ540 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL JLT CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f29b7195da062e0aa226e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles