Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5103 n° 2026F00756
T. com. 5103, 30 juin 2026, n° 2026F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 30/06/2026 DEMANDEUR(S) ONLY FOOD FACTORY SARL – [Adresse 1] Représentée par Monsieur [R] [U], co-gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier d'aud
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tcom 5601 n° 2026F00756
T. com. 5601, 29 mai 2026, n° 2026F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F756 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur Jean YVARD Greffier lors des débats et du
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tcom 0101 n° 2026F00756
T. com. 0101, 27 mai 2026, n° 2026F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ248 Numéro de rôle : 2026F756 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 4202 n° 2026F00756
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F756 Numéro de Procédure collective : 2024RJ245 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SAS COMPAGNIE des FACADIERS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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