Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00767
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 16/07/2026 Rôle n° 2026F767 Procédure 2024RJ300 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 9741 n° 2026F00767
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00767
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F767 Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Désignation d'un administrateur judiciaire DÉFENDEUR : * VAL.OY SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPO
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