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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026F00772

    T. com. 7606, 4 août 2026, n° 2026F00772

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F772 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL LUCEOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80788b195da062e0c5ea13
  • tcom 8002 n° 2026F00772

    T. com. 8002, 11 juin 2026, n° 2026F00772

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ173 Prononcé le 11/06/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd772195da062e0b4f449
  • tcom 3801 n° 2026F00772

    T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00772

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F772 Procédure 2026RJ0276 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS M.R.IMMOBILIER 37 [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6793195da062e096bf1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1