Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00778
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026F00778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 1303 n° 2026F00778
T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00778
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00778 LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] de la République 69001 Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [G] [R] Né le [Date nais
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tcom 5103 n° 2026F00778
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) Madame [Z] [X] - [Adresse 1] Comparant en personne ayant pour avocat Maître [T] [A], du Barreau de Versailles substitué par le cabinet ROLLAND Avocats (Ma
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tcom 9741 n° 2026F00778
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00778
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F778 Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en perso
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