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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026F00803

    T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026F00803

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement PC omission de statuer DEBITEUR: La SARL VERLAINE PRESSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 432 752 731 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Décision en premier ressort Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813de2195da062e0d19bb7
  • tcom 1303 n° 2026F00803

    T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00803

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00803 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître [Z], de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & Associés, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c765ad6da0419629d9631
  • tcom 9301 n° 2026F00803

    T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2026F00803 N° MINUTE : 2026F02315 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. [O] [V], Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f763084f14adac9caefac
  • tcom 3003 n° 2026F00803

    T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2026F00803

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F803 Date d'audience : 01/07/2026 Procédure : Monsieur [E] [F] Siren : 917667727 Activité : Entretien espaces verts, taille végétaux. Débats à l'audience du 10 juin 2026 Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e53ce195da062e0966c17
  • tcom 3801 n° 2026F00803

    T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00803

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F803 Procédure 2026RJ293 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f6b2cdc6046d478cf290
  • tcom 8305 n° 2026F00803

    T. com. 8305, 9 avr. 2026, n° 2026F00803

    2026F00803 - 2609900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/04/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 La SAS FOUNDERS HUB France Numéro de rôle général : 2026F803 DEBITEUR : La SAS FOUNDERS HUB France [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43d93cdc6046d47bfb248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1