Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00812
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00812
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/07/2026DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F812 Procédure 2026RJ258 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [V] - [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [Y] Mandataire judiciai
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tcom 1303 n° 2026F00812
T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026F00812
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 N° RG : 2026F00812 La société PERNOD RICARD FRANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 303 656 375 (Pouvoir de représentation donné à Monsieur [M] [W]) C/ La société BABBO S.A.R.L. [Ad
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tcom 4202 n° 2026F00812
T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00812
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F812 Numéro de Procédure collective : 2026RJ306 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] 1
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tcom 9201 n° 2026F00812
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F00812
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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