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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026F00814

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00814

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F814 Procédure 2026RJ262 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] représentée par M. [W] avec pouvoir Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [G] Mandataire ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801276195da062e0bb284e
  • tcom 9201 n° 2026F00814

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F00814

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a328fc1cdc6046d479a8755
  • tcom 3801 n° 2026F00814

    T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F00814

    2026F00814 - 2614700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Brigit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df857195da062e090283e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1