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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026F00820

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00820

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F820 Procédure 2026RJ0225 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SEMKIOSK [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit, Assisté du cabinet DELSOL AVOCATS En présence du représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6732195da062e0b263d4
  • tcom 1303 n° 2026F00820

    T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026F00820

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00820 La société GO PAK S.A.S. Lot [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 812 364 503 (Maître David CUSINATO, membre de la SELARL ABEILLE AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c77b5d6da0419629dcb71
  • tcom 5103 n° 2026F00820

    T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00820

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) AKSBERLINER SARL - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [H], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a809880195da062e0c9cb41
  • tcom 4202 n° 2026F00820

    T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00820

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F820 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE PETIT PRIMEUR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c457a195da062e066c7d2
  • tcom 9741 n° 2026F00820

    T. com. 9741, 27 avr. 2026, n° 2026F00820

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F820 Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * [U] SARL [Adresse 1], 985319839, DEMANDEUR - représenté par mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e91dcdc6046d4780d57f
  • tcom 6901 n° 2026F00820

    T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00820

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F820 Procédure 2026RJ283 Le Tribunal a été saisi le 06 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2cd7cdc6046d470b9afd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1