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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F00851

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F851 Procédure 2023RJ0322 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DE L'EPI AU PAIN - CLAUDE - BOUCHRA [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 juin 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ef461195da062e0a39131
  • tcom 2801 n° 2026F00851

    T. com. 2801, 18 juin 2026, n° 2026F00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F851 Numéro de Procédure collective : 2026RJ210 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR: URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dd1a2195da062e08ba274
  • tcom 4202 n° 2026F00851

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F851 Numéro de Procédure collective : 2025RJ260 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL POMPES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed2c9195da062e09f90d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1