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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2026F00873

    T. com. 7401, 10 juill. 2026, n° 2026F00873

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F873 Procédure 2026RJ0241 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Laboratoire Cosmétique Bio Mont Blanc [Adresse 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme [M] BERAUD L'affaire a été enten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eac48195da062e0997df3
  • tcom 9741 n° 2026F00873

    T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F00873

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Kevin MOUTIEN Monsieur [X] [C] Madame [L] [F] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806d31195da062e0c4c7f4
  • tcom 4202 n° 2026F00873

    T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00873

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F873 Numéro de Procédure collective : 2026RJ283 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS K.P INVEST [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4152195da062e0662bd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1