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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00879

    T. com. 4202, 31 juill. 2026, n° 2026F00879

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F879 Numéro de Procédure collective : 2026RJ279 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SCI FOREZIENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d43f9195da062e07a68ba
  • tcom 9741 n° 2026F00879

    T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F00879

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Kevin MOUTIEN Monsieur [T] [R] Madame [D] [Q] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5ef7195da062e0969dad
  • tcom 3003 n° 2026F00879

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00879

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F879 : 2026RJ361 : 26 / 29 / 0361 SAS L'ESCALE D'ORIENT [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] [Adresse 2] Après que les débats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a81078e195da062e0d06d69

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