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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2026F00890

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00890

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ266 Numéro de rôle : 2026F890 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80240e195da062e0bd165a
  • tcom 4202 n° 2026F00890

    T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00890

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F890 Numéro de Procédure collective : 2026RJ293 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BM RESTAURATION [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d78df195da062e080c472
  • tcom 9741 n° 2026F00890

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00890

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F890 Numéro de Procédure collective : 2026RJ282 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11aa7bcdc6046d47addf35
  • tcom 8305 n° 2026F00890

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00890

    2026F00890 - 2611800032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ227 La SARL HOLDING [P] Numéro de rôle général : 2026F890 DEBITEUR : La SARL HOLDING

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33fe9cdc6046d47141f88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1