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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F00892

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2026F00892

    2026F00892 - 2617700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 15 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2026 à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5141195da062e0965e1e
  • tcom 4202 n° 2026F00892

    T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F892 Numéro de Procédure collective : 2026RJ295 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da1e8195da062e085ea96
  • tcom 8305 n° 2026F00892

    T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F00892

    2026F00892 - 2613900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ326 La SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES Numéro de rôle général : 2026F892 DEBITEUR : La SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f66dfcdc6046d477d3716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1