Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00895
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F895 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CHLOE [Q] [Adresse 1] Ins
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tcom 9741 n° 2026F00895
T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00895
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F895 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 8305 n° 2026F00895
T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00895
2026F00895 - 2611800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ207 La SARL MIDI TERRASSEMENT Numéro de rôle général : 2026F895 DEBITEUR : L
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tcom 3801 n° 2026F00895
T. com. 3801, 22 avr. 2026, n° 2026F00895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F895 Procédure 2026RJ319 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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