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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F00912

    T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F912 Procédure 2025RJ0776 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PACKTIC [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814835195da062e0d21686
  • tcom 8002 n° 2026F00912

    T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ204 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5620195da062e09677e3
  • tcom 4202 n° 2026F00912

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F912 Numéro de Procédure collective : 2024RJ315 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL LIFESPACE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7daea5195da062e0876e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1