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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2026F00922

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00922

    2026F00922 - 2620300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ135 Numéro de rôle : 2026F922 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811a0a195da062e0d0b6ed
  • tcom 8002 n° 2026F00922

    T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ197 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fffab195da062e0b78940
  • tcom 4202 n° 2026F00922

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00922

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F922 Numéro de Procédure collective : 2026RJ309 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ORBITAL 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd671195da062e0b4f070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1