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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2026F00923

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ34 Numéro de rôle : 2026F923 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6235195da062e07d66aa
  • tcom 3801 n° 2026F00923

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F923 Procédure 2025RJ0646 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL DIDASCALIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1676195da062e07921de
  • tcom 4202 n° 2026F00923

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F923 Numéro de Procédure collective : 2026RJ307 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80eb20195da062e0cfdde1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1