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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F00935

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00935

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F935 Numéro de Procédure collective : 2026RJ297 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800f0e195da062e0babc99
  • tcom 3802 n° 2026F00935

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00935

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F935 Procédure 2026RJ0326 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7629195da062e096f893
  • tcom 9301 n° 2026F00935

    T. com. 9301, 30 juin 2026, n° 2026F00935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 juin 2026 N• de RG : 2026F00935 N• MINUTE : 2026F02015 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [X] [P] [N] [Adresse 1] Représentant légal : M. Lassaad Znati Jouini,Président du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c66093c619cd1f4eb055
  • tcom 9201 n° 2026F00935

    T. com. 9201, 29 mai 2026, n° 2026F00935

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00935 Affaire : [Adresse 1] c/ SARL SARL MICADAN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Monsieur François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constaton

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2823f2cdc6046d47b7f755
  • tcom 3801 n° 2026F00935

    T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00935

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F935 Procédure 2026RJ345 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b849dcdc6046d471fa8e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1