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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F00936

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00936

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F936 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eef76195da062e0a2e82d
  • tcom 3802 n° 2026F00936

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00936

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. […] JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F936 Procédure 2026RJ0021 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en rectification d'erreur matérielle du 24 juillet 2026, présentée par : La société LLAZA FRANCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805ee9195da062e0c346e2
  • tcom 9741 n° 2026F00936

    T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F00936

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F936 Numéro de Procédure collective : 2026RJ354 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed316195da062e09f9333
  • tcom 3801 n° 2026F00936

    T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00936

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F936 Procédure 2026RJ346 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b84afcdc6046d471faa18
  • tcom 8305 n° 2026F00936

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00936

    2026F00936 - 2611800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ206 La SARL EUROPE OPTIQUE Numéro de rôle général : 2026F936 DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3409bcdc6046d47142cb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1