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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2026F00957

    T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F00957

    2026F00957 - 2619600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 La SARL LA GRANDE VICTOIRE Numéro de rôle général : 2026F957 DEBITEUR: La SARL LA GRANDE VICTOIRE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805e59195da062e0c33403
  • tcom 8002 n° 2026F00957

    T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00957

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ205 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8105e4195da062e0d06726
  • tcom 3801 n° 2026F00957

    T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00957

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F957 Procédure 2026RJ343 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8709cdc6046d471fd748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1