Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F00975

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00975

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ338 Numéro de rôle : 2026F975 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8053a4195da062e0c208f8
  • tcom 9741 n° 2026F00975

    T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F00975

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ329 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [K] [Adresse 1], DEMANDEUR - e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802c80195da062e0bdd0fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles