Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F01008
T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 13/08/2026 Numéro de rôle : 2026F1008 Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026RJ436 : 26 / 29 / 0436 SARL SAVEURS DES FLORALIES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Repré
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tcom 7401 n° 2026F01008
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01008
2026F01008 - 2621500017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que l'URSSAF RHONE-ALPES a fait assigner la société SASU DEMIRCI aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entreprise est une société
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tcom 9741 n° 2026F01008
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F01008
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F1008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ293 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: SARL CYBORG OI SECURITE PRIVEE A [Adresse 1] C/0 SA BRE [Localité 1]
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