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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 7401 n° 2026F01014

    T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01014

    2026F01014 - 2621500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e440a195da062e0960380
  • tcom 8002 n° 2026F01014

    T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01014

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ172 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1012195da062e0790182
  • tcom 9741 n° 2026F01014

    T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F01014

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F1014 Numéro de Procédure collective : 2026RJ288 Jugement d'ouverture de sauvegarde DEMANDEUR: * AMBULANCES DU GUILLAUME SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne Débats à l'audience en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801e6d195da062e0bc5b4c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1