Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F01015
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ67 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés
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tcom 9741 n° 2026F01015
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F01015
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F1015 Numéro de Procédure collective : 2026RJ289 Jugement d'ouverture de sauvegarde DEMANDEUR: * [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2], 441835394, DEMANDEUR - en personne Débats à l'
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