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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2026F01026

    T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01026

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ366 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7f81195da062e0971ee9
  • tcom 8305 n° 2026F01026

    T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01026

    2026F01026 - 2613900026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ266 La SARL RBP DIFFUSION Numéro de rôle général : 2026F1026 DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6923cdc6046d477d65f8
  • tcom 6901 n° 2026F01026

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F01026

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1026 Procédure 2026RJ346 Le Tribunal a été saisi le 16 février 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2fdbcdc6046d470bcb83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1