Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01031
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1031 Procédure 2026RJ0369 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE MATERIAUX GROUPE [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire s
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tcom 3302 n° 2026F01031
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026F01031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026F01031 SAS AMPLIT
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