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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F01058

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F01058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ312 Numéro de rôle : 2026F1058 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f0f91195da062e0a6db1d
  • tcom 9201 n° 2026F01058

    T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026F01058

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [D] [X] AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS TOORENOV [Adresse 3] comparant par M. [I] [Q] [Y] [Adresse 4] FAI

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  • tcom 9741 n° 2026F01058

    T. com. 9741, 4 juin 2026, n° 2026F01058

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1058 Numéro de Procédure collective : 2026RJ317 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * Madame [G] [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître RICHARD DE L

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