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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026F01059

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1059 Représentant (s) : Madame [G] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a75f195da062e0af9015
  • tcom 0101 n° 2026F01059

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F01059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ320 Numéro de rôle : 2026F1059 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f3279195da062e0ab201a
  • tcom 8305 n° 2026F01059

    T. com. 8305, 12 mai 2026, n° 2026F01059

    2026F01059 - 2613200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [E] JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [E] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1059 DEMANDEUR URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1525cdc6046d472a3b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1