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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026F01061

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1061 Demandeur (s) : SELARL FIDES prise en la personne de Maître [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [A] [V] Défendeur (s) : SARL BRITAEV EXO [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a7dd195da062e0afa2b0
  • tcom 8002 n° 2026F01061

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ198 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80a907195da062e0ce3aa9
  • tcom 8305 n° 2026F01061

    T. com. 8305, 16 juin 2026, n° 2026F01061

    2026F01061 - 2616700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ321 La SAS PROJECTION DU SUD Numéro de rôle général : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1860195da062e094bd69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1