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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01092

    T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1092 Procédure 2026RJ0387 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL OM SHANTIOM [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8080d6195da062e0c6a5f4
  • tcom 8305 n° 2026F01092

    T. com. 8305, 18 juin 2026, n° 2026F01092

    2026F01092 - 2616900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/06/2026 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 La SARL LE VIN SEINE Numéro de rôle général : 2026F1092 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da66e195da062e086893c
  • tcom 6901 n° 2026F01092

    T. com. 6901, 19 févr. 2026, n° 2026F01092

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON19/02/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1092 Procédure 2026RJ328 Le Tribunal a été saisi le 17 février 2026 la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba30d9cdc6046d470bdbaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1