Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01117
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01117
2026F01117 - 2613900024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ264 La SARL SUP83 Numéro de rôle général : 2026F1117 DEBITEUR : La SARL SUP83 [Adresse
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tcom 6901 n° 2026F01117
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01117
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1117 Procédure 2023RJ0872 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société RHONE SAONE LEGUMES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 25 juillet 2023 Juge-Commissa
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